Quels sont les domaines d'intervention du Cabinet?
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit et principalement dans les matières suivantes. Pour nous consulter cliquez ici
- Droit immobilier.
- Droit de l'urbanisme
- Droit économique
- Droit du travail.
- Droit de la famille.
- Droit patrimonial.
- Recouvrement de créance.
Droit immobilier
Le droit immobilier est une matière touffue et complexe qui recouvre des réalités diverses.
- Droit de propriété: droits réels, usufruit, indivision, droit de passage, bornage, troubles de voisinage, copropriété
- Droit de la construction: responsabilité des constructeurs, assurances et garanties de la construction (décennale, dommages ouvrages, parfait achèvement...), contrats de construction, vente en l'état futur d'achèvement, marché de travaux publics et privés...
- Droit des baux: baux d'habitation et commerciaux (rédaction, contentieux), fixation du loyer, cession du droit au bail, paiement et recouvrement des loyers, procédure de résiliation du bail et expulsion...
Droit de l'urbanisme
C'est un droit très complémentaire du précédent et recouvre les questions relatives au droit du sol, les autorisations de construire, les recours administratifs, le contentieux de la responsabilité pénale ou civile, l'expropriation, le préemption...
Droit économique
- Droit commercial (rédaction de contrat commerciaux, conditions générale de vente et d'achat, baux commerciaux, contentieux)
- Droit des sociétés (création de société, fusion, transmition, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, secrétariat juridique, procédures collectives...)
- Droit de la consommation
Droit du travail
(rédaction de contrat de travail, licenciement et sanctions disciplinaires, prud'hommes, etc...)
Droit patrimonial
(liquidation de régime matrimonial, succession, indivision...)
Droit de la famille
(Pacs, divorce, séparation de corps, filiation, nom, résidence des enfants, pension alimentaire...)
Recouvrement de créances
(mises en demeure, injonction de payer, action en paiement, référé provision).
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